Société de personnes au Canada: définition, avantages et inconvénients.

Après l’entreprise individuelle et la société par actions, la société de personnes peut être une solution si vous souhaitez créer un business avec plusieurs personnes.

Attention, c’est une structure que je n’ai jamais utilisé alors je vous recommande d’en parler à des personnes plus expérimentées, votre comptable ou votre fiscaliste.

 

Société de personnes au Canada: forme juridique

La société de personnes est une entreprise constituée par plus d’une personne qui désirent exploiter une entreprise commune moyennant des apports de chacun des associés et en contrepartie de bénéfices qu’ils recevront de l’entreprise selon les modalités qu’ils auront convenues entre eux. Les sociétés de personnes n’ont pas de personnalité juridique.

Les sociétés de personnes se déclinent en trois grands types, à savoir :

– La société en nom collectif (S.E.N.C.) cliquez ici pour en savoir plus

– La société en commandite (S.E.C.) cliquez ici pour en savoir plus

– La société en participation (S.E.P.) cliquez ici pour en savoir plus

Le choix d’un type de société de personnes plutôt qu’un autre dépendra de diverses considérations, notamment légales, mais également fiscales, ou encore découlant de la nature des activités poursuivies.

 

Avantages de la société de personnes au Canada :

• Constitution facile et peu coûteuse ;

• Coûts de démarrage partagés également entre les associés ou partenaires ;

• Gestion, profits et biens partagés à parts égales ;

• Possibilité d’avantages fiscaux.

 

Inconvénients

• Responsabilité illimitée.

 

Conditions

Pour qu’une société existe, il est essentiel que les personnes impliquées rencontrent les critères essentiels de la définition :

• Elles doivent avoir un esprit de collaboration (l’affectio societatis) ;

• Elles doivent exercer ensemble une activité, incluant l’exploitation d’une entreprise ;

• Elles ont l’obligation de contribuer à la société ;

• Elles doivent partager entre elles les bénéfices qui en résultent.

Au Québec, les procédures de constitution de cette société sont également très simples : un simple dépôt d’une déclaration d’immatriculation auprès du REQ suffit. Comme pour l’entreprise individuelle, la société doit par la suite produire une déclaration annuelle chaque année. Chaque associé doit produire son rapport d’impôt individuellement, en effet, les revenus de la société seront divisés entre les associés et apparaîtront sur leur rapport d’impôt respectif. Dans cette structure, la rédaction d’une convention de société est primordiale, tant pour établir la division des revenus et des tâches que pour planifier un éventuel retrait des affaires de l’un des associés.

Application au Canada

Il est possible de faire affaires dans toutes les provinces sous une constitution provinciale.

 

Si vous avez déjà une expérience d’une société de personnes, posez les en commentaires.

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