Société par actions au Canada: définitions, avantages et inconvénients

 In Business

Après l’entreprise individuelle, voici maintenant le statut de société par actions au Canada, plus connu sous le nom de corporation ou compagnie.

C’est le choix à entreprendre si vous voulez faire beaucoup d’argent 🙂 et c’est la forme que j’ai choisi pour mon business immobilier.

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Société par actions au Canada: forme juridique

La compagnie permet de créer une entreprise distincte de l’individu et de son patrimoine. Ainsi, elle doit faire son propre rapport d’impôt, possède des biens et agit indépendamment de son propriétaire (vous). Avec cette forme, il est plus aisé de distinguer les employés, les actionnaires et les administrateurs de la compagnie.

 

Avantages de la société par actions au Canada

• Responsabilité limitée ;

• Propriété transférable ;

• Existence continue ;

• Création d’une entité légale distincte des personnes impliquées ;

• Facilité de mobiliser des capitaux ;

• Possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux ;

• Augmentation des chances d’obtenir du financement ;

• Avantages liés à la gestion de la compagnie.

 

Inconvénients de la société par actions au Canada :

• Administration très complexe et régie par des règlements stricts ;

• Coûts de constitution élevés ;

• Tenue d’un grand nombre de dossiers requis.

 

Conditions

Certaines formalités doivent être remplies chaque année : résolutions annuelles, dépôt de la déclaration annuelle, etc. Si la compagnie comporte plusieurs personnes, il est primordial de conclure une convention entre actionnaires prévoyant un éventuel retrait des affaires, le décès, le calcul de la valeur des actions, etc.

 

Application au Canada

La société par actions a la possibilité de se constituer sous juridiction fédérale ou sous l’une ou l’autre des juridictions provinciales ou des territoires. Si la personne morale en question doit faire affaires dans plus d’une province ou d’un territoire, elle peut être constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Si la personne morale entend limiter ses activités à une seule province ou à un seul territoire, elle doit être constituée en vertu de leurs lois particulières

 

Vous voulez faire de l’argent, choisissez donc le statut de la société par actions au Canada mais vérifiez d’abord avec votre fiscaliste afin de déterminer si c’est le bon moment.

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Phala

Phala réside au Canada depuis 2008 et partage ses anecdotes depuis son arrivée en PVT, l’achat immobilier ou la création d’entreprise. Ce site « Réussir au Canada » a pour ambition de répondre à vos questions que vous vous posez pour venir vivre et travailler au Canada.

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