Entreprise individuelle au Canada: définitions, avantages et inconvénients

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J’ai quitté le monde corporatif en Mars 2015 et dû monté différentes structures pour mes business entrepris. Si vous souhaitez vous mettre à votre compte, voici ce qu’il faut savoir d’une entreprise individuelle au Canada.

 

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Entreprise individuelle : forme juridique

Il s’agit d’une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne souvent appelée travailleur autonome ou travailleur indépendant. Une telle entreprise n’a pas d’existence juridique distincte de son propriétaire et n’a ni personnalité juridique ni patrimoine distincts. C’est la forme la plus simple pour partir en affaires en solo. Dans ce véhicule, les revenus de l’entreprise forment un tout avec les revenus du propriétaire. Il n’y a donc pas de rapport d’impôt supplémentaire à remplir, seulement un formulaire, et le propriétaire peut bénéficier de toutes les déductions d’impôt applicables aux travailleurs autonomes.

 

Avantages de l’entreprise individuelle au Canada

• Enregistrement facile et peu coûteux ;

• Fardeau de la règlementation léger ;

• Contrôle direct sur la prise de décision ;

• Fonds de roulement requis pour le démarrage minimal ;

• Possibilités d’avantages fiscaux ;

• Profits et bénéfices non partagés.

 

Inconvénients de l’entreprise individuelle au Canada

• Responsabilité illimitée ;

• Revenu imposable au taux personnel ;

• Difficultés possibles pour le propriétaire de mobiliser des capitaux par ses propres moyens.

 

Conditions

Au Québec, dans l’éventualité où l’entreprise ne porte pas le nom du propriétaire, l’immatriculation auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ) est nécessaire.

Il suffit de déposer une déclaration d’immatriculation au REQ et une déclaration annuelle chaque année. L’inscription aux fichiers de la TPS/TVH/TVQ, pour récupérer les taxes payées dans le cadre de l’entreprise, est fortement conseillée dès la mise en place de l’entreprise et est obligatoire si les revenus sont de 30 000$ et plus.

 

Application au Canada

Il est possible de faire affaires dans toutes les provinces sous une constitution provinciale. Aucune limite pour se mettre à son compte quelque soit la province.

L’entreprise individuelle est souvent plus simple en gestion, utile pour le plan fiscal et est le premier choix pour ceux qui se lancent à leur compte.

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Phala

Phala réside au Canada depuis 2008 et partage ses anecdotes depuis son arrivée en PVT, l’achat immobilier ou la création d’entreprise. Ce site « Réussir au Canada » a pour ambition de répondre à vos questions que vous vous posez pour venir vivre et travailler au Canada.

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