Que faire avec son compte CELI?

 In Argent

Après une courte introduction sur les REER, voici maintenant le compte CELI au Canada. Selon moi, un compte indispensable que vous avez besoin pour votre argent au Canada.

 

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Histoire du compte CELI au Canada

En 2009, Jim Flaherty, Ministre conservateur Canadien, annonce dans son budget, la mise en place d’une épargne libre d’impôt appelé CELI. Ce programme vise à inciter les Canadiens à constituer davantage d’épargnes afin de relancer les taux face aux effets de la crise économique. Il complète également les autres régimes d’épargne enregistré comme le REER, le RPA (Régime de pension agréé) et le REEE (Régime enregistré d’épargne études).

 

Comment fonctionne le CELI ?

Il faut être âgé de 18 ans et plus, et avoir un numéro de sécurité sociale (NAS) valide pour ouvrir un Compte Epargne Libre d’Impôt ou CELI au Canada.

Ce compte s’adresse aux particuliers résidents, les non-résidents peuvent en bénéficier sous certaines conditions.

Ce qui fait la différence du CELI, c’est la franchise d’impôt. En effet, vous pouvez y associer différentes gammes de placements, comme des actions, des obligations ou des fonds communs de placement.

Les revenus générés par ces investissements ne seront pas taxés, de même pour les cotisations, les sommes que vous allez retirer, les frais administratifs et les remboursements de prêt.

Vous pouvez même déclarer en franchise d’impôts tous vos futurs projets comme l’achat d’une voiture, l’acquisition d’une maison ou un voyage qui sera financé par votre CELI.

Par contre, les versements dans le cadre de vos épargnes ne seront pas déductibles sur les revenus. Les excédents de vos contributions ainsi que les placements non autorisés ouvrent droit à des impositions également.

Vous ne pouvez pas échanger de l’argent dans votre CELI pour financer un REER, par exemple, sous peine de sanctions fiscales.

 

Les cotisations, retraits et transferts

Le CELI prévoit une limite de cotisation annuelle.

Indexé sur l’inflation, ce plafond a changé plusieurs fois depuis 2009, allant de 5 000 $ à 5 500 $ en 2016.

Le droit non utilisé d’une année peut être reporté sur l’année suivante, dans la limite du plafond autorisé. Une pénalité est prévue en cas d’excès de versements, c’est-à-dire le non-respect de ces montants maximum.

Voici les plafonds des contributions annuelles depuis 2009

​Année Plafond des cotisations
2009​ ​$5,000
​2010 ​$5,000
​2011 ​$5,000
​2012 ​$5,000
​2013 ​$5,500
​2014 ​$5,500
​2015 ​$10,000
​2016 $5,500​

 

Pour pouvoir cotiser, vous n’avez pas besoin d’avoir un revenu ou de le déclarer préalablement.

Vous pouvez retirer de l’argent à tout moment, quelle qu’en soit la raison.

Le montant de ces retraits  sera  ajouté à vos droits de cotisation l’année suivante. Si le plafond de l’année en cours le permet, vous pouvez les remplacer.

Le transfert direct entre plusieurs CELI ou vers celui de votre conjoint est possible. Dans le premier cas, votre plafond CELI ne sera pas affecté tant que le virement se fait directement entre vos comptes mais le transfert doit être fait par votre institution financière. Le deuxième cas, par contre, sera considéré comme une contribution séparée. Elle va donc réduire ou dépasser votre montant limite, sachant qu’il y a une sanction pour tout dépassement.

 

Quel types de placement dans son CELI?

Généralement, le CELI admet les mêmes types de placement autorisé par l’Etat pour les épargnes enregistrées. Tout comme le REER, le REEE ou le RPA, ces investissements peuvent être :

  • de l’argent comptant ;
  • des valeurs mobilières cotées à une bourse de valeur indiquée ;
  • des certificats de placements garantis ;
  • des obligations ;
  • certaines participations de sociétés auprès de petites entreprises.

La perte subie au cours d’un placement n’est pas considérée comme un retrait donc elle ne sera pas ajoutée au plafond des cotisations de l’année suivante.

Sachez que les gains reçus à partir d’un placement non autorisé dans votre CELI sont imposables à 100%. Si vous faites des opérations de transfert d’actifs pour un autre régime, les revenus ainsi obtenus seront taxés à 100% également.

 

Mon utilisation personnelle du CELI

Je ne fais quasiment que des actions à dividendes car j’aime recevoir du revenu récurrent plutôt que d’attendre 20 ans pour espérer une hausse de l’action. Un fiscaliste m’a difficilement convaincu d’essayer les fonds mutuels que je déteste, je ne peux pas encore avoir mon opinion car cela fait moins de 6 mois que je les ai.

 

Et vous, comment utilisez-vous votre compte CELI? Partagez en commentaires.

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Phala

Phala réside au Canada depuis 2008 et partage ses anecdotes depuis son PVT jusque son chemin d’entrepreneur immobilier. Fondateur du blog Réussir au Canada, il aime voir les expats vivre et réussir leur vie au Canada.

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